CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE (CGV)
Applicables aux prestations d’accompagnement en nutrition et équilibre féminin
Version du 21/09/2026
Article 1 – Objet
Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) définissent les modalités de réalisation des prestations proposées par Marzena Cazeuneuve, micro-entrepreneure exerçant une activité d’accompagnement en nutrition et vers un meilleur équilibre de vie.
Les prestations sont proposées en visioconférence et/ou en cabinet, selon les modalités convenues avec la cliente.
Toute réservation d’un accompagnement implique l’acceptation pleine et entière des présentes CGV.
Article 2 – Nature de l’accompagnement
L’accompagnement proposé repose sur une approche globale visant à améliorer l’équilibre de vie de la cliente à travers notamment :
- l’alimentation ;
- le mode de vie ;
- la gestion du stress ;
- le sommeil ;
- l’activité physique adaptée ;
- les habitudes du quotidien.
Les conseils proposés sont personnalisés et adaptés aux objectifs de chaque cliente.
Cet accompagnement constitue une obligation de moyens et non une obligation de résultat.
Article 3 – Champ d’intervention et coordination avec les professionnels de santé
L’accompagnement proposé s’adresse prioritairement aux femmes de 40 à 55 ans souhaitant retrouver un meilleure équilibre de vie global dans une démarche de prévention et de mieux-être.
Il ne constitue ni un acte médical, ni un diagnostic, ni une prescription, et ne se substitue en aucun cas au suivi assuré par un professionnel de santé.
Lorsqu’une cliente présente une pathologie, suit un traitement médical ou fait l’objet d’un suivi par un professionnel de santé, l’accompagnement pourra être envisagé uniquement dans le cadre d’une démarche coordonnée.
Dans cette situation, la cliente est informée que la professionnelle prendra contact avec le médecin ou le professionnel de santé qui assure son suivi afin de l’informer de la mise en place de l’accompagnement et de s’assurer de l’absence de contre-indication ou de précaution particulière.
Cette prise de contact sera réalisée avec l’accord préalable de la cliente, conformément aux règles relatives à la confidentialité et à la protection des données personnelles.
La professionnelle se réserve le droit de différer, de refuser ou d’interrompre un accompagnement si cette coordination n’est pas possible ou si elle estime que la situation relève d’une prise en charge médicale dépassant son champ de compétences.
Lorsque les conditions le permettent, l’accompagnement s’inscrit dans une démarche pluridisciplinaire, dans l’intérêt de la cliente et en complément du suivi assuré par les professionnels de santé.
Article 4 – Déroulement de l’accompagnement
L’accompagnement débute après le règlement de la première facture.
Il comprend un suivi personnalisé dont le contenu est présenté lors de l’appel découverte offert et confirmé au démarrage de l’accompagnement.
La durée minimale recommandée est de trois mois, période estimée nécessaire pour permettre la mise en place de changements durables et l’obtention des premiers résultats.
À l’issue de cette période, l’accompagnement peut être poursuivi d’un commun accord si cela apparaît pertinent au regard des objectifs de la cliente.
Article 5 – Tarifs
Les prestations sont facturées selon les tarifs en vigueur le jour de la réservation.
À la date de rédaction des présentes CGV, l’accompagnement est proposé au tarif de :
110 € TTC par mois soit 330 € pour un accompagnement de 3 mois.
En tant que micro-entrepreneure, la TVA est non applicable conformément à l’article 293 B du Code général des impôts.
Article 6 – Modalités de paiement
Une facture est émise au début de chaque mois d’accompagnement.
Le règlement est exigible avant la réalisation des prestations du mois concerné.
Le paiement s’effectue par carte bancaire via le lien sécurisé transmis avec la facture ou par tout autre moyen proposé au moment du règlement.
En cas de retard de paiement, la professionnelle se réserve le droit de suspendre l’accompagnement jusqu’à régularisation.
Article 7 – Durée de l’engagement
L’accompagnement est conçu pour s’inscrire dans une durée minimale de trois mois afin de favoriser des changements progressifs et durables.
Toutefois, la cliente reste libre d’interrompre son accompagnement à tout moment.
Dans ce cas :
- les sommes déjà réglées restent acquises ;
- aucun remboursement ne pourra être demandé pour un mois déjà commencé ou déjà réglé ;
- aucune pénalité ne sera appliquée ;
- aucune facturation ne sera émise pour les mois suivants si la cliente décide de ne pas poursuivre l’accompagnement.
Cette organisation permet de concilier un accompagnement recommandé sur trois mois avec la liberté de choix de chaque cliente.
Article 8 – Annulation ou report des rendez-vous
Toute demande de report ou d’annulation doit être effectuée au minimum 48 heures avant le rendez-vous.
Un rendez-vous annulé moins de 48 heures avant l’horaire prévu, ou non honoré sans information préalable, pourra être considéré comme réalisé et ne donnera pas lieu à un report, sauf cas de force majeure.
La professionnelle s’engage, de son côté, à prévenir la cliente dans les meilleurs délais en cas d’empêchement et à proposer une nouvelle date.
Article 9 – Confidentialité
Toutes les informations communiquées par la cliente dans le cadre de l’accompagnement sont strictement confidentielles.
Elles ne sont jamais transmises à des tiers sans son accord, sauf obligation légale.
Article 10 – Données personnelles
Les données personnelles recueillies sont utilisées uniquement pour assurer le suivi de l’accompagnement, la gestion administrative et la facturation.
La cliente dispose des droits d’accès, de rectification, de limitation, d’opposition et de suppression de ses données conformément à la réglementation applicable en matière de protection des données personnelles.
Article 11 – Propriété intellectuelle
L’ensemble des documents remis pendant l’accompagnement (supports, fiches pratiques, questionnaires, outils, contenus pédagogiques) demeure la propriété exclusive de la professionnelle.
Ils sont destinés exclusivement à un usage personnel et ne peuvent être reproduits, diffusés ou commercialisés sans autorisation écrite.
Article 12 – Droit applicable
Les présentes Conditions Générales de Vente sont soumises au droit français. En cas de litige, les parties rechercheront prioritairement une solution amiable avant toute procédure judiciaire. Si vous n’êtes pas parvenu à résoudre votre litige après nous avoir adressé une réclamation écrite (courrier ou courriel), datée, rappelant les circonstances qui ont donné lieu au différend et ce que vous réclamez, vous pourrez saisir le médiateur de la consommation, désigné ci-dessous, si vous avez reçu une réponse écrite négative de notre part ou pas de réponse deux mois après l’envoi de votre réclamation.
Conformément aux articles L.616-1 et R.616-1 du code de la consommation, notre société a mis en place un dispositif de médiation de la consommation. L’entité de médiation retenue est : SAS MÉDIATION CONSOMMATION DÉVELOPPEMENT. En cas de litige, la cliente pourra déposer sa réclamation sur le site : https://www.medconsodev.eu ou par voie postale en écrivant à : MÉDIATION CONSOMMATION DÉVELOPPEMENT C/O Centre d’Affaires Stéphanois SAS – Immeuble l’Horizon – Esplanade de France – 3 rue J. Constant Milleret – 42000 SAINT-ETIENNE